Conditions particulières de vente
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "Bolliskitchen" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité "Bolliskitchen" ne pourra être engagée.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "Bolliskitchen" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité "Bolliskitchen" ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par "Bolliskitchen" sur le site www.bollistore.blogspot.com est disponible au jour de la consultation du site par l'acheteur.
En cas d'indisponibilité du produit, l'acheteur en sera informé sous 24 heures après réception de la commande. Avec l'accord de l'acheteur, le produit sera, soit remplacé par un produit équivalent, soit déduit de sa commande et remboursé dans un délai maximum de 30 jours.
3. Commandes
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
"Bolliskitchen" confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. "Bolliskitchen" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraisons
Après validation de la commande, "Bolliskitchen" s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48 heures ouvrées pour les articles disponibles en stock.
4. Livraisons
Après validation de la commande, "Bolliskitchen" s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48 heures ouvrées pour les articles disponibles en stock.
Les commandes inférieures à 30 kg sont expédiées par La Poste (voir "livraisons et délais"). Pour ces commandes, conformément aux conditions de La Poste, et après dépôt du colis auprès de ses services, la livraison est effectuée en petit paquet eco ou prio en France métropolitaine, à l'adresse fournie par l'acheteur, soit en boîte à lettres si les dimensions du colis le permettent, soit par la remise directe du colis au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Dans les pays de l'Union Européenne suivants : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni, les livraisons inférieures à 30 kg sont effectuées par ce même service (sauf choix de transporteur comme UBP, Colissimo, Fedex etc).
De toute manière, Bolliskitchen essaie d'utiliser le moyen de transport le moins cher pour le client. Les livraisons supérieures à 30 kg (France et Union Européenne) sont expédiées par transporteur.
Les retards éventuels ne donneront pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
De toute manière, Bolliskitchen essaie d'utiliser le moyen de transport le moins cher pour le client. Les livraisons supérieures à 30 kg (France et Union Européenne) sont expédiées par transporteur.
Les retards éventuels ne donneront pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à « Bolliskitchen » sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits de « Bolliskitchen ».
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
En cas de non-conformité de la commande, le client doit en outre adresser sous 3 jours une réclamation à l'adresse e-mail suivante : bolliskitchentheshop@orange.fr. A défaut de réserves expressément émises par l'acquéreur lors de la livraison, les produits livrés seront réputés conformes en qualité et quantité à la commande. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités.
les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses sont à la charge du destinataire. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. En fonction des différentes réglementations douanières de chaque pays, il appartient au client de s'informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d'importation sur le territoire du pays de destination des produits qu'il désire commander. Il appartient au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l'importation, la consommation de ces produits est bien conforme aux lois en vigueur dans le pays de livraison.
5. Livraisons intracommunautaires
Toute commande passée sur le site de www.bollistore.blogspot.com livrée dans un pays de l'Union Européenne est soumise à l'application du droit et des taxes françaises. En acceptant les Conditions de vente lors de la passation de commande, l'acheteur européen certifie avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter dans leur intégralité.
Taxes et droits de douanes :L'acheteur dispose de 7 jours, à compter de la réception des articles, pour se rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) non consommé(s) dans son(leurs) emballage d'origine à l'adresse suivante : 6. Rétractation
Bolliskitchen
Katia Bollwerk
46, rue de Seine
75006 PARIS
En cas d'exercice du droit de rétractation, « Bolliskitchen » est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour et d’envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
7. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport ni les frais d'emballage.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
7. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport ni les frais d'emballage.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
8. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par « Bolliskitchen».
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
8. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par « Bolliskitchen».
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Paiement par carte bancaire :
Le paiement s'effectue par carte bancaire VISA, EUROCARD, MASTERCARD via PAYPAL.
Paiement par chèque :
Paiement par chèque :
Le client doit envoyer par courrier un chèque bancaire ou postal français ( tiré sur une banque domiciliée en France) du montant exact de la facture, établi à l'ordre de « Katia Bollwerk», avec son Bon de Commande ou le n° de commande annoté au dos du chèque. La commande sera traitée après encaissement du chèque correspondant.
Paiement par virement bancaire :
Paiement par virement bancaire :
La commande sera traitée dès réception sur le compte de « Bolliskitchen, Katia Bollwerk » du virement bancaire correspondant.
Les frais bancaires et commissions éventuelles sont à la charge du client (TOUS FRAIS AU DONNEUR D'ORDRE).
Les frais bancaires et commissions éventuelles sont à la charge du client (TOUS FRAIS AU DONNEUR D'ORDRE).
10. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. 9. Responsabilités
« Bolliskitchen » ne pourra être tenue pour responsable en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transport et/ou communications.
Les dates de consommation indiquées sur les produits alimentaires doivent être respectées par le client, le client doit également bien conserver les produits, terrines et confitures doivent être conservées au frais après ouverture.
La responsabilité de « Bolliskitchen» sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à « Bolliskitchen » pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Pour les commandes passées depuis un pays de l'Union Européenne : le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).
11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de « Bolliskitchen » . De plus, « Bolliskitchen » s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
